Recours

Art. 72 , 73 , 74 , 75 LPGA
Art. 42 LAA
Art. 16 OPGA
Art. 52 OLAA

En cas d'accidents et de maladies professionnelles, c'est en premier lieu l'assurance-accidents sociale qui est tenue de verser des prestations. Si le dommage est imputable à un tiers (responsabilité causale ou aquilienne), les assurés ou leurs survivants peuvent émettre des prétentions à l'égard de ce tiers. L’art. 72 LPGA prévoit que, dès la survenance de l’événement dommageable, l’assureur est subrogé, jusqu’à concurrence des prestations légales, aux droits de l’assurée et de ses survivants contre tout tiers responsable. Le recours en tant que mesure de récupération importante sert à baisser les dépenses des assureurs et contribue par conséquent aussi à la réduction les primes.