Conditions particulières au poste de travail (Dir. CFST 6508 Appel MSST)

Travaux sans emplacement de travail fixe

Lieu de travail sans l’environnement assuré d’un emplacement de travail fixe, muni normalement d’un équipement permanent et délimité dans l’espace, chez un employeur.

Font partie de cette catégorie «Travaux sans emplacement de travail fixe»:

Exploitations agricoles et forestières (entreprises ayant des collaborateurs / des apprentis;
entreprises LAA)
Secteur principal de la construction et du second oeuvre (bâtiment et génie civil)
– Travaux sur les chantiers, nettoyage de bâtiments, travaux de montage, etc.
– Chantiers en consortium
Entretien de routes dans les zones de circulation
Travaux d’installation et d’entretien du réseau d’eau, de gaz, de courant faible et de
courant for t dans la zone de circulation
Construction de lignes électriques aériennes
Construction et entretien de voies
Montage (grands chantiers)

Ne font pas partie de la catégorie «Travaux sans emplacement de travail fixe»:

Collaborateurs du service extérieur
Conseillers, vente
Services de montage / de réparation
Concierges
Entretien de locaux
Expédition, magasiniers, convoyeurs, etc.
Transports / sociétés de transport

Travaux présentant des risques mécaniques élevés
p. ex. où l’on peut se piquer, se couper, être heurté ou écrasé

Presses, presses à estamper, machines à couper
Entreposage de feuillards (tôles, planches, etc.)
Magasins à hauts rayonnages
Moyens de transport ou équipements de travail en mouvement comme p. ex. des chariots
élévateurs

Travaux comportant un risque de chute

Postes de travail et voies de circulation surélevés

Travaux dans des conditions de service particulières et travaux d’entretien
avec risque accru d'accident ou de maladie professionnel

Personnes travaillant seules, etc.
qui exécutent des travaux présentant un risque élevé d’accident, y compris les domaines où le personnel peut être menacé d’agression ou d’autres formes deviolence

Déplacement manuel de charges, postures et mouvements inadéquats

Manutention de lourdes charges ou de charges à déplacer fréquemment Mouvements répétitifs de levage et por t de charges
Travaux d’une durée relativement longue et répétitifs, exécutés en position accroupie, inclinée ou en rotation
Travaux d’une durée relativement longue et répétitifs, exécutés à hauteur d’épaule ou par-dessus
Travaux d’une durée relativement longue et répétitifs, exécutés en partie à genoux ou en position accroupie ou couchée

Des indications sur l’évaluation de la contrainte totale figurent dans le Commentaire de l'article 25 de l’ordonnance 3 relative à la loi sur le travail OLT 3.

Installations et appareils techniques selon l’art. 49 al. 2 OPA
Liste intégrale: voir Ordonnance sur la prévention des accidents et maladies
professionnelles (OPA)

Hautes ou basses températures (contraintes climatiques)

Postes de travail permanents qui, pour des raisons techniques, sont à des températures ambiantes supérieures à 30° C.
Postes de travail permanents qui, pour des raisons techniques, sont à des températures ambiantes autour de 0° ou inférieures.

Travaux souterrains (construction de tunnels)
Conditions climatiques au fond

Travaux en milieu hyperbare

Travaux de construction effectués dans l'air comprimé avec une pression de travail supérieure à 0,1 bar
Traveaux de scaphandriers

Travaux dans une atmosphère appauvrie en oxygène
Teneur de l’air en oxygène ≤18 % volume.