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für Arbeitssicherheit EKAS
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Letzte Änderung: 20.10.2020
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Conditions particulières au poste de travail (Dir. CFST 6508 Appel MSST)

Travaux sans emplacement de travail fixe

Lieu de travail sans l’environnement assuré d’un emplacement de travail fixe, muni normalement d’un équipement permanent et délimité dans l’espace, chez un employeur.

Font partie de cette catégorie «Travaux sans emplacement de travail fixe»:

  • Exploitations agricoles et forestières (entreprises ayant des collaborateurs / des apprentis;
    entreprises LAA)
  • Secteur principal de la construction et du second oeuvre (bâtiment et génie civil)
    – Travaux sur les chantiers, nettoyage de bâtiments, travaux de montage, etc.
    – Chantiers en consortium
  • Entretien de routes dans les zones de circulation
  • Travaux d’installation et d’entretien du réseau d’eau, de gaz, de courant faible et de
  • courant for t dans la zone de circulation
  • Construction de lignes électriques aériennes
  • Construction et entretien de voies
  • Montage (grands chantiers)

Ne font pas partie de la catégorie «Travaux sans emplacement de travail fixe»:

  • Collaborateurs du service extérieur
  • Conseillers, vente
  • Services de montage / de réparation
  • Concierges
  • Entretien de locaux
  • Expédition, magasiniers, convoyeurs, etc.
  • Transports / sociétés de transport


Travaux présentant des risques mécaniques élevés
p. ex. où l’on peut se piquer, se couper, être heurté ou écrasé

  • Presses, presses à estamper, machines à couper
  • Entreposage de feuillards (tôles, planches, etc.)
  • Magasins à hauts rayonnages
  • Moyens de transport ou équipements de travail en mouvement comme p. ex. des chariots
    élévateurs


Travaux comportant un risque de chute

  • Postes de travail et voies de circulation surélevés


Travaux dans des conditions de service particulières et travaux d’entretien
avec risque accru d'accident ou de maladie professionnel


Personnes travaillant seules, etc.
qui exécutent des travaux présentant un risque élevé d’accident, y compris les domaines où le personnel peut être menacé d’agression ou d’autres formes deviolence


Déplacement manuel de charges, postures et mouvements inadéquats

  • Manutention de lourdes charges ou de charges à déplacer fréquemment Mouvements répétitifs de levage et por t de charges
  • Travaux d’une durée relativement longue et répétitifs, exécutés en position accroupie, inclinée ou en rotation
  • Travaux d’une durée relativement longue et répétitifs, exécutés à hauteur d’épaule ou par-dessus
  • Travaux d’une durée relativement longue et répétitifs, exécutés en partie à genoux ou en position accroupie ou couchée

Des indications sur l’évaluation de la contrainte totale figurent dans le Commentaire de l'article 25 de l’ordonnance 3 relative à la loi sur le travail OLT 3.

Installations et appareils techniques selon l’art. 49 al. 2 OPA
Liste intégrale: voir Ordonnance sur la prévention des accidents et maladies
professionnelles (OPA)

Hautes ou basses températures (contraintes climatiques)

  • Postes de travail permanents qui, pour des raisons techniques, sont à des températures ambiantes supérieures à 30° C.
  • Postes de travail permanents qui, pour des raisons techniques, sont à des températures ambiantes autour de 0° ou inférieures.


Travaux souterrains (construction de tunnels)
Conditions climatiques au fond


Travaux en milieu hyperbare
    

  • Travaux de construction effectués dans l'air comprimé avec une pression de travail supérieure à 0,1 bar
  • Traveaux de scaphandriers


Travaux dans une atmosphère appauvrie en oxygène
Teneur de l’air en oxygène ≤18 % volume.

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