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Letzte Änderung: 20.10.2020
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Droit à l'indemnité journalière temporaire dans le cadre de la prévention dans le domaine de la médecine du travail

Art. 83 OPA

Le travailleur qui est définitivement ou temporairement exclu d'un travail a droit à une indemnité journalière temporaire si cette exclusion lui cause à court terme de graves difficultés économiques. La reçoit en premier lieu celui qui, par suite d'une menace pour sa santé, se voit contraint de quitter sans délai son poste de travail et, du coup, ne touche plus de salaire de la part de son employeur. Le droit à cette indemnité existe aussi quand l'employeur pourrait procurer à l'intéressé une autre activité, mais n'est disposé à le faire que moyennant une importante réduction de salaire. Ici, l'indemnité journalière temporaire peut, le cas échéant, aider le travailleur à conserver jusqu'à nouvel ordre un emploi dans sa précédente entreprise, car elle est versée à l'employeur dans la mesure où lui-même paie un salaire (en l'occurrence un salaire social) au travailleur bien que celui-ci ait droit à cette prestation (art. 19 al. 2 LPGA).

Alors que l'indemnité journalière normale (art. 16 et suivants LAA) rembourse à 80% une perte de gain à mettre sur le compte d'un accident ou d'une maladie professionnelle , l'indemnité journalière temporaire ne dépend, elle, ni d'un accident ni d'une maladie professionnelle. Elle sert, rapidement, à éliminer ou à rendre plus supportables les difficultés économiques qu'entraîne une décision d'inaptitude (en savoir plus).

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