Remarques préliminaires
Les objectifs de protection de la présente directive CFST proviennent essentiellement de l'ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA) et de l'ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (hygiène, OLT 3). La directive CFST relative aux "Equipements de travail" indique comment atteindre ces objectifs de sécurité. Les dispositions des ordonnances, retranscrites mot pour mot, sont imprimées sur fond gris afin de se distinguer clairement du reste du texte.
La valeur des directives de la CFST est réglée aux termes de l'art. 52a, OPA:
1 Aux fins d'assurer une application uniforme et adéquate des prescriptions sur la sécurité au travail, la commission de coordination peut élaborer des directives. Elle tient compte du droit international en la matière.
2 L'employeur est présumé se conformer aux prescriptions sur la sécurité au travail concrétisées par les directives, s'il observe ces dernières.
3 L'employeur peut se conformer aux prescriptions sur la sécurité au travail d'une autre manière que celle qui est prévue par les directives, s'il prouve que la sécurité des travailleurs est également garantie.
|
Sommaire
1 Bases légales
2 But
3 Champ d'application et définitions
4 Emploi des équipements de travail
5 Utilisation des équipements de travail
6 Entretien des équipements de travail
7 Accessibilité et postes de travail
8 Dispositifs et mesures de protection
9 Dispositifs de commande
10 Entrée en vigueur